CONDITION DE VENTE

Nos conditions de ventes Titulaire : SAS JG BADMINTON Siège social : Allée des Provinces Résidence Ruscino appt 17 66430 BOMPAS Tel : 06 69 33 61 57 Règle

n°1 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente L'utilisation de www.i-badminton.fr suppose l'acceptation des suivantes conditions générales de vente. Les achats effectués sur ce site internet sont soumis à la réglementation en vigueur.

Règle n°2 2. Information sur les produits SAS JG BADMINTON présente sur son site internet presque tous les produits en vente avec ses caractéristiques. Cependant, celles-ci peuvent s'avérer incomplètes. Toute information complémentaire peut être sollicitée par email ou par téléphone. L'entreprise ne pourra pas se rendre responsable des préjudices directs ou indirects d'une utilisation non adéquate des produits, et si l'acheteur n'a pas respecté les instructions indiquées dans les prospectus d’utilisation et conservation des articles achetés à SAS JG BADMINTON. Les photos associées aux produits présentés par SAS JG BADMINTON ne maintiennent aucun compromis à respecter la réalité du produit. Elles ne sont qu'indicatives et ne peuvent en aucune façon compromettre la responsabilité de SAS JG BADMINTON comme elles ne peuvent pas non plus mettre en cause la validité d'une commande déjà faite ou d'une vente. Les offres présentées par SAS JG BADMINTON seront valables uniquement jusqu'à fin du stock correspondant. La sélection et l'achat d'un produit sont sous la responsabilité de l'acheteur.

Règle n°3 3. Effectuer une commande La validation de tout achat effectué sur son site internet sera rendue effective à partir du moment où l'utilisateur aura complètement rempli les informations nécessaires. SAS JG BADMINTON conseille à ses clients de garder ou imprimer une copie de la feuille de commande. Dans tout les cas, il recevra une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée sur le formulaire de registre. Sur l’interface client, l’acheteur peut obtenir la facture correspondante à son achat. Il se peut qu'un ou plusieurs articles ne soient pas disponibles pendant un certain temps. Dans ce cas, SAS JG BADMINTON informera à l'acheteur par courrier électronique ou par téléphone du délai d'attente pour les articles concernés.

Règle n°4 4. Les prix Tous les prix de vente des produits sont affichés en euros et incluent tout type d’impôts et frais de douane. (Valable seulement pour les Pays de l'Union Européenne). Ces prix peuvent varier à tout moment. Au cas où il existerait une quelconque erreur sur le prix, SAS JG BADMINTON ne s’en responsabilise pas et se réserve le droit de ne pas envoyer l'article au prix marqué sur le site.

Règle n°5 5. Modalités de paiement Par carte bancaire : en remplissant le formulaire adéquat avec les données de sa carte, il peut payer le montant de son achat par transaction sécurisée à travers la passerelle de TPV Virtuel de Scellius-La Banque Postale.. Par chèque (pour la France uniquement): le client effectue le paiement en envoyant un chèque par courrier. La commande ne sera mise en place que dès la réception du chèque. Le paiement de la commande compromet le client de manière irrévocable.

Règle n°6 Envois et échanges 6.1 Envois et délais de livraison Les envois sont UNIQUEMENT effectués les LUNDI, MERCREDI et les VENDREDIS à travers La Poste. Pour la France : le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables. Les clients français ont la possibilité de faire un suivi de leur colis à travers le site internet de la Poste (SOCOLISSIMO pour la france). Un numéro de suivi du colis sera fourni au client. Autres pays : entre 2 et 12 jours ouvrés. Note : SAS JG BADMINTON ne se responsabilise pas des retards que peut avoir La Poste. Les frais de livraisons sont inclus (pour les pays CE*) pour les achats de plus de 75€, pour les achats de moins de 75€ des frais de livraison vous seront demandés. * Valable seulement pour la: France, Andorre, Monaco Les frais de livraisons sont inclus (pour les pays CE*) pour les achats de plus de 100€, pour les achats de moins de 100€ des frais de livraison vous seront demandés. * Valable seulement pour la: Espagne, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal. 6.2 échanges et retours ou remboursement Les produits acquis chez SAS JG BADMINTON font l'objet d'un droit de retour ou d'échange ou de remboursement de produit dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Tout échange ou retour sera uniquement accepté si son emballage, étiquettes et accessoires restent intacts. SAS JG BADMINTON n'acceptera pas d’échanges ou retours sans autorisation préalable. La demande doit se faire à travers le module prévu à cet effet que le client trouvera sur son compte client (Mon compte > Historique de vos commandes > Détails). Que ce soit pour un échange ou pour un remboursement, tous les frais de renvoi chez SAS JG BADMINTON seront à la charge du client ainsi que les frais d'expédition seront déduit du remboursement. Dans le cas d’un premier échange, SAS JG BADMINTON prend à sa charge les frais d’envoi vers le client (valable uniquement pour les commandes effectuées depuis la France et une seule fois par commande). Si il existe une différence de prix entre les deux articles le client devra régler al différence (si celui-ci est plus cher) ou bien remboursé (si il est moins cher que celui commandé à l’origine). Une deuxième demande d’échange est possible, des frais seront cependant demandés au client (entre 2 et 15 euros, selon le poids du produit et s’il doit se commander ou pas chez le fournisseur). Le règlement peut se faire à travers Paypal, par chèque ou encore par CB. En cas de simple retour, SAS JG BADMINTON fera un remboursement ou un bon d'achat de la valeur du produit (uniquement pour la France métropolitaine), pour le montant total de la valeur du/des produit(s) les frais de port ne serons pas rembourser. Si après un premier échange, le client souhaite finalement le remboursement de sa commande, des frais (entre 2 et 15 euros, selon le poids et selon s’il s’agissait ou pas d’un produit sur commande) lui seront retenus. Le restant du montant lui sera remboursé via le système de paiement utilisé par le client lors du paiement de la commande. Dans le cas d’une erreur de notre part, tous les frais d’échange seront pris en charge par SAS JG BADMINTON 6.3. Articles défectueux Toute anomalie d'usine des produits acquis chez SAS JG BADMINTON devra être communiquée (par mail au plus tard le premier jour ouvrable suivi de la réception des produits. L'acheteur devra faciliter la nature du défaut du produit. La société SAS JG BADMINTON fera alors les gestions nécessaires auprès du fournisseur ou du fabriquant afin de remplacer ou réparer le produit. En aucun cas, l'acheteur pourra envoyer des produits sans avoir l'accord préalable de SAS JG BADMINTONne prend pas en charge les frais de postaux dû à un défaut.

Règle n°7 7. Modification des Conditions Générales SAS JG BADMINTON pourra modifier les Conditions Générales au moment qu’il estime opportun.

Règle n°8 8. Législation applicable et Juridiction compétente Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétés en accord avec les Lois d'Andorre. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces Conditions Générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Andorre.

Règle n°9 9. Remboursement de la différence SAS JG BADMINTON s'engage à vous rembourser la différence si le prix du produit concurrent est moins cher. Si après avoir acheté un produit sur notre site, vous trouvez, dans les 48h suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, SAS JG BADMINTON vous rembourse la différence de prix. Pour cela, vous aurez 48h pour nous signaler la différence de prix en nous envoyant un mail via la page nous contacter en nous indiquant le lien exact du produit en question, ainsi que le numéro de commande. Après vérification, vous serez remboursé sous 7 jours dans le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. (Carte bancaire ou Paypal)

9.1. CONDITIONS D'APPLICATION Certaines conditions s'appliquent au remboursement de la différence d'un produit : - Le prix du produit concurrent doit être TTC (toutes taxes comprises), - Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence fabricant), - Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie, délai de livraison..., - Les conditions de mise à disposition de l'article doivent être identiques (vente à distance uniquement, mode de transport similaire), - Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, doit être inférieur au prix pratiqué par SAS JG BADMINTON , et doit être le prix d'un site web français, - Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par SAS JG BADMINTON , - Le produit concurrent doit être en stock, - L'offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site SAS JG BADMINTON . 9.2. EXCLUSIONS Le remboursement de la différence ne s’applique pas sur : - Les produits soldés, d'occasion ou de déstockage, - Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine, le produit de doit pas provenir d'un site E-commerce autre que de professionnel à particulier, - Les sites comparateurs de prix, - Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification, - Les livraisons hors France Métropolitaine. Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, SAS JG BADMINTON s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix, dans une différence de prix, dans un délai de 7 jours.